Ce nouveau texte modifie ou complète les fiches d’opérations standardisées relatives aux certificats d’économies d’énergie (CEE), dans un cadre général sont applicables :
⇒ Les nouvelles fiches (annexe1) ainsi que les fiches révisées (annexe 2) à compter du 16 janvier 2012.
⇒ Les fiches référencées « anciennes », antérieures et modifiées par cet arrêté, sont abrogées le 30 avril 2012.
Sur Retanet, cet arrêté est inséré dans l’arrêté du 19 juin 2006 modifié, fractionné suivant six secteurs référencés : bâtiments résidentiels, bâtiments tertiaires, industrie, agriculture, réseaux de distribution et transports.

Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable. Aménagement du dispositif. Commentaires des articles 36 et 105 de la loi de finances pour 2011 (n° 2010-1657 du 29 décembre 2010) et de l'arrêté du 30 décembre 2010 (Journal Officiel du 31 décembre 2010).

Arrêté du 13 décembre 2011 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 28 juin 2010 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Héliopac® » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

Arrêté du 13 décembre 2011 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la production d’eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage et appoint, par une pompe à chaleur à compression par moteur gaz naturel dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants.