Arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

B.O. n° 2011/14 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement du 10 août 2011

Arrêté portant agrément de la méthode officielle des calculs réglementaires « RT 2012 ».

Ce document de 1377 pages est téléchargeable sur le site : www.rt-batiment.fr, rubrique Bâtiments neufs, Réglementation Thermique 2012, textes officiels.